1
/
de
1
TROUBLES DE VOISINAGE 1ERE ED
TROUBLES DE VOISINAGE 1ERE ED
- Marie Saulis
- Catégorie : Droit administratif
- Edité par : Berger-Levrault
-
-
Français
Prix habituel
2,99 €
Prix habituel
3,19 €
Prix promotionnel
2,99 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2,49€ en point-relais. Gratuite dès 25 €
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Produit collecté, stocké et traité en France
- Articles d'occasion contrôlés

Description
Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par te voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits. Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations : Comment mettre fin à un tapage nocturne ou faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Comment empêcher l'ouverture d'une fenêtre ayant vue sur votre propriété ? Pouvez-vous contester l'installation d'une antenne-relais à proximité du jardin de votre maison ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.
Source : Berger-Levrault Editions-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Edité par
-
Date de sortie2010
-
EAN9782701316963
-
Autres éditions
Du même auteur : Marie Saulis