Réforme des retraites

Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de l'équité des différents régimes de retraites. La loi aborde de nombreux thèmes parmi lesquels : l'alignement d'ici à 2008 de la durée de cotisation du régime de la fonction publique sur celle du régime général ; l'indexation du pouvoir d'achat des retraites sur les prix ; le départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très tôt; la création d'un régime additionnel obligatoire pour les fonctionnaires et la possibilité de souscrire des produits d'épargne personnelle en vue de compléter sa retraite. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel (Lois et décrets) du 22 août 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème des retraites ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Source : Journaux officiels