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Mode d'emploi du mariage : Contrats - Fiscalité - Pacs
Mode d'emploi du mariage : Contrats - Fiscalité - Pacs
- Daniel Roucous
- Catégorie : Livres de Droit civil
- Famille
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Français
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Description
Vous vous mariez. Quelles sont les formalités à accomplir ? Où a lieu à célébration ? Avec ou sans contrat et lequel ? Est-il possible de conserver son nom de jeune fille ? Le mari et la femme ont-ils des obligations ? Que deviennent les biens propres à chacun ? Quelle protection sociale et matérielle pour le conjoint ? Quelle imposition l'année du mariage ? Que faut-il savoir pour un mariage avec un étranger, à l'étranger, le mariage religieux, le remariage, le Pacs et le concubinage ? Cet ouvrage pratique et juridique répond à vos nombreuses questions, réglementation et références légales à l'appui. De plus, chaque matière est accompagnée de réponses à des questions pratiques sur des situations vécues et rencontrées. Un index alphabétique facilite le repérage et permet n'accéder directement au sujet recherché.
Source : Ouest-France-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie2002
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EAN2737328381
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