Mémento pratique: Urbanisme construction 2014-2015

De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier : Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2014-2015 toutes les informations utiles et indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité : les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc. Service d'actualisation : Grâce au service d'actualisation sur www.efl.fr, vous êtes informé des dernières mises à jour pour une information parfaitement exploitable à tout moment.

Source : Francis Lefebvre Editions