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Marine marchande. Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires du commerce : Du 10 mars 1954 modifiée
Marine marchande. Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires du commerce : Du 10 mars 1954 modifiée
- Catégorie : Bateaux & Navigation
- Edité par : Imprimerie Nationale
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Edité par
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Date de sortie1968
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