• L'Essentiel du Droit administratif des biens - Frédéric Colin - Livre
1 1

L'Essentiel du Droit administratif des biens

L'Essentiel du Droit administratif des biens

  • Livre Format Poche
  • En français Français
Etat des produits
3,45 €
4,93 € 3,45 €
Promo

Livraison à 2,49€ en point-relais. Gratuite dès 25 €

Expédition sous 24/48h | Jour ouvré
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.
Paiement sécurisé
  • American Express
  • Apple Pay
  • Cartes Bancaires
  • Mastercard
  • PayPal
  • Visa

Un achat engagé

  • Soutenez une coopérative à but non lucratif
  • Produit collecté, stocké et traité en France
  • Articles d'occasion contrôlés
Afficher tous les détails

  • Description

    Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles juridiques essentielles relatives au Droit administratif des biens qui constitue une branche du droit administratif spécial. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde à cet effet le régime de la propriété des personnes publiques, l'expropriation t d'utilité publique et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des.
    travaux publics.

    Source : Gualino éditeur

  • Caractéristiques