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Les droits à polluer. Protocole de Kyoto et permis négociables.
Les droits à polluer. Protocole de Kyoto et permis négociables.
- Ruimy Michel
- Catégorie : Droit administratif
- Les pédagogiques
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Français
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Description
Après la décision de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto, l'accord international sur la lutte contre le réchauffement de la planète devrait enfin entrer en vigueur en 2005. Ce protocole va avoir des implications importantes pour l'ensemble de la planète. Il prévoit, en effet, trois processus, dits de flexibilité, destinés à assouplir et à faciliter sa réalisation : le premier, dit " mécanisme pour un développement propre " (MPD), concerne les pays en développement. Les deux autres, le " mécanisme de mise en ½uvre conjointe " (MOC) et l'échange international de droits à polluer (ou droits d'émission), concernent avant tout les pays industrialisés. Cet ouvrage met en perspective l'ensemble des mécanismes relatifs au protocole de Kyoto notamment concernant ce nouveau marché que constitue la négociation des " droits à polluer ". Avec ce marché émergent, il semble qu'une nouvelle monnaie soit née : le " crédit carbone " dont le cours ne peut être fixé que par le marché
Source : SEFI - Arnaud Franel-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie2004
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EAN2895090572
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