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Le PACS juridique et pratique. 100 questions/réponses
Le PACS juridique et pratique. 100 questions/réponses
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Description
Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ?Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée.Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.
Source : Denoël-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie2000
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Nb. de pages280
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EAN220724881X
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Autres éditions
Du même auteur : Yves Roussel, Gérard Bach-Ignasse