Le guide des divorces

Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au c½ur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute. A jour des lois du 26 mai 2004 et du 4 mars 2002, des décrets du 29 octobre 2004 et de la circulaire du 23 novembre 2004, cet ouvrage fait la synthèse du droit antérieur et de la réforme de la séparation et du divorce du couple marié. Les enjeux de la réforme et sa mise en ½uvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques : relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettront au juge de concilier ou de trancher les différends.

Source : Dalloz