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Le droit social dans les petites entreprises

Le droit social dans les petites entreprises

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  • Description

    Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple).
    Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).

    Source : Groupe revue fiduciaire
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