Le droit des marchés publics : Edition 2006

Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous toutes ses formes (marchés négociés, dialogue compétitif...) et le recours aux techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique) confirment cette évolution. Un nouveau métier, celui d'acheteur public, est en train d'apparaître, requérant tout à la fois expertise juridique et connaissance de la réalité économique.
Il est donc plus que jamais nécessaire, après la présentation classique des procédures d'achat public (procédure adaptée, appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...), de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Source : Dalloz