1
/
de
1
L'assemblée générale de copropriété : Participants convocation début de l'AG majorités résolutions travaux suite de l'AG annexes. Inclus le vote des travaux pas à pas.
L'assemblée générale de copropriété : Participants convocation début de l'AG majorités résolutions travaux suite de l'AG annexes. Inclus le vote des travaux pas à pas.
-
-
Français
Prix habituel
3,19 €
Prix habituel
3,99 €
Prix promotionnel
3,19 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2,49€ en point-relais. Gratuite dès 25 €
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Produit collecté, stocké et traité en France
- Articles d'occasion contrôlés

Description
Qui détermine l'ordre du jour? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux? Comment en répartir le coût? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal? Comment contester une décision ? En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment. C'est pourquoi cette question fait l'objet d'un développement propre dans l'ouvrage. Ce guide répond de manière claire et pratique à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour exercer votre pouvoir de décision en toute connaissance de cause.
Source : Le Particulier Editions-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Edité par
-
Date de sortie2011
-
EAN9782357310605
-
Autres éditions
Du même auteur : Collectif Le Particulier