• La responsabilité civile - Philippe Le Tourneau - Livre
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La responsabilité civile

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  • Description

    La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.

    Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat

    Source : PUF

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