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La copropriété
La copropriété
- Catégorie : Livres de Droit d'occasion
- la loi au quotidien
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Description
Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un Conseil syndical ? Un Syndic peut-il procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux ? Quel est le rôle du syndic ? Copropriétaires, vous vous interrogez sur vos droits ; cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile et muni d'un index composé de mots usuels, " La copropriété " vous permettra de retrouver rapidement le texte de référence dans la loi du 10 juillet 1965 ou son décret d'application. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
Source : Journaux officiels-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie2000
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EAN2110748354
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