• Informatique Télécoms Internet : Réglementation contrats fiscalité assurance santé fraude communications électroniques - Alain Bensoussan - Livre
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Informatique Télécoms Internet : Réglementation contrats fiscalité assurance santé fraude communications électroniques

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  • Description

    Cet ouvrage traite : - le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, produits semi-conducteurs, multimédia, bases de données, - les relations contractuelles et les marchés publics, - la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, - le droit des communications électroniques et internet, Et confronte le monde de l'informatique : - au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle...), - à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance...), - aux assurances, - au domaine de la santé (carte santé et secret médical...), - à internet et au commerce électronique.

    Source : Francis Lefebvre Editions

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