• Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses sur le PACS - Wilfried Baby - Livre
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Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses sur le PACS

Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses sur le PACS

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  • Description

    Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage. Ecrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation.
    Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative, déclaration conjointe de séparation, l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, et un glossaire des termes juridiques.

    Source : Ellipses (Editions)

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