• Droit pénal général - Philippe Salvage - Livre
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Droit pénal général

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  • Description

    Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général et donc la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales, en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne. On y insiste davantage sur les règles essentielles que sur les références jurisprudentielles et doctrinales. Cette sixième édition intègre les réformes déjà nombreuses opérées depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, notamment celles effectuées par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 en matière d'imprudence, du 9 mars 2004 en matière d'exécution des peines, du 22 avril 2005 sur les malades en fin de vie, du 12 décembre 2005 sur la récidive.

    Source : Presses Universitaires de Grenoble (PUG)

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