Droit de la famille

La famille a subi de profondes transformations. Alors que le Code civil de 1804 ne connaissait que la famille légitime, structure hiérarchisée et patriarcale fondée sur le mariage et soumise à l'autorité du chef de famille, de nouvelles formes familiales (familles monoparentales, familles recomposées) sont progressivement apparues dans la seconde moitié du XXe siècle. Prenant en compte cette réalité sociologique, la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a consacré le pluralisme des couples. C'est désormais l'enfant qui se trouve au c½ur des préoccupations du législateur du XXe siècle. Depuis les lois du 3 décembre 2001 et du 4 mars 2002, le principe de l'égalité de traitement de tous les enfants, conçus dans le mariage ou hors de l'institution matrimoniale, produit pleinement ses effets. La suppression annoncée de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle marquerait l'achèvement de la dissociation entre le droit unifié de l'enfant et le droit pluraliste du couple. Cette nouvelle édition est à jour au 1er mars 2003. Les étudiants en droit et les praticiens trouveront dans cet ouvrage les principes fondamentaux du droit de la famille ainsi que les références jurisprudentielles indispensables à une bonne compréhension de la matière. Ils pourront également consulter avec profit les tableaux de synthèse figurant en annexe.

Source : Armand Colin