1
/
de
1
Donations mode d'emploi
Donations mode d'emploi
- Françoise Lagre
- Catégorie : Livres de Droit civil
- C'est mon droit
-
-
Français
Prix habituel
4,07 €
Prix habituel
13,56 €
Prix promotionnel
4,07 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2,49€ en point-relais. Gratuite dès 25 €
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Produit collecté, stocké et traité en France
- Articles d'occasion contrôlés

Description
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
Source : Revue Fiduciaire-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Edité par
-
Date de sortie2005
-
EAN286521897X
-
Autres éditions
Du même auteur : Françoise Lagre