• Code pratique fiscal - cgi - lpf - directives et autres textes : Edition 2013 - Editions Francis Lefebvre - Livre
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Code pratique fiscal - cgi - lpf - directives et autres textes : Edition 2013

Code pratique fiscal - cgi - lpf - directives et autres textes : Edition 2013

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  • Description

    COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).
    La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

    Source : Francis Lefebvre Editions

  • Caractéristiques