Description
Première édition du Code monétaire et financier Dalloz, l'ouvrage présente, en un seul volume, l'ensemble de la réglementation bancaire et du droit des marchés financiers, enrichis d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Les dispositions codifiées s'accompagnent d'importants commentaires explicatifs. Le code officiel (parties législative et réglementaire) est complété par un appendice comprenant des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel, de la Commission bancaire et de l'Autorité des marchés financiers ainsi que des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Il est composé de huit rubriques : Blanchiment des capitaux ; garanties des dépôts, des cautions et des titres ; Information financière ; Infrastructures de marché ; Prestataires de services d'investissement et autres prestataires ; Produits d'épargne collective ; Règlement général de l'Autorité des marchés ;Règles prudentielles et de gestion. L'édition 2011 est notamment à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de ses premiers décrets d'application, du règlement UE du 24 novembre 2010 sur l'autorité européenne de surveillance et de l'arrêté du 22 février 2011 modifiant le Règlement général de l'AMF.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 2 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Source : Dalloz
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