CODE DES sociétés ET AUTRES GROUPEMENTS 2017 : sociétés CIVILES ET COMMERCIALES sociétés PROFESSIONNELLES ET COOPERATIVES ASS

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 20e édition intègre notamment l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l'ordonnance du 23 juillet 2016 relative aux obligations comptables des commerçants.

Source : Lexis nexis (litec)