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Code de procédure civile 2012

Code de procédure civile 2012

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  • Description

    La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, conciliation et médiation, procédure orale, arbitrage, procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples, procédure participative)) ou les règles professionnelles qui leur sont ou seront applicables (magistrats, notaires, avocats, avoués, experts, enquêteurs sociaux). Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie du code de procédure civile relative aux « exceptions de procédure ».

    Source : Dalloz

  • Caractéristiques