Code de l'urbanisme 2004-2005 (ancienne édition)

Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Cette nouvelle présentation du code offre un accès facile et rapide à l'information grâce à des icônes qui permettent d'identifier immédiatement la nature du texte recherché. Toute l'information nécessaire est rassemblée sous chaque article (textes complémentaires, commentaires, jurisprudence). Les nouveautés : la loi du 1er août 2003 ville et rénovation urbaine ; la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, dite loi Robien ; la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse ; la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales ; d'autres lois, en cours d'adoption, notamment la loi sur l'archéologie préventive ou celle relative à la rénovation urbaine, sont également commentées dans le code. Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme. La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par des spécialistes, notamment les évolutions jurisprudentielles liées à la loi SRU. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Source : Litec