Code de l'urbanisme

Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Un contenu original présentant un panoramas des dispositions légales et les réglementaires relatives au droit de l'urbanisme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Les nouveautés. Ce Code est à jour notamment - de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - du décret du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral - de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive. Et toujours - Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme - La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par des spécialistes, notamment celle liée aux lois Ville et rénovation urbaine et Urbanisme et habitat (dite loi Robien). - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Source : Lexis nexis (litec)