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    Code de la communication 2009

    Code de la communication 2009

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    • Description

      Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, cinéma, internet, etc ; l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par Commission paritaire des publications agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État. L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation (audiovisuel, télévision du futur, économie...) de 2007 et 2008.

      Source : Dalloz

    • Caractéristiques