Code de justice administrative 2013

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Parmi les nouveautés : le décret du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant les juridictions administratives ; le décret du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la réforme de l'hôpital ; le décret du 28 septembre 2012 portant modification du Code de justice administrative ; la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et aux conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et à la lutte contre les discriminations ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Source : LexisNexis