1
/
de
1
Code civil annoté 2020
Code civil annoté 2020
- Xavier Henry
- Catégorie : Livres de Droit civil
- Codes
-
-
Français
Prix habituel
2,08 €
Prix habituel
2,08 €
Prix promotionnel
2,08 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2,49€ en point-relais. Gratuite dès 25 €
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Produit collecté, stocké et traité en France
- Articles d'occasion contrôlés

Description
L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité ; la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément affecté les textes sur les baux et la copropriété ; la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions en matière de divorce judiciaire (avec la réforme programmée de la procédure), filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux ; la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Source : Dalloz-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Edité par
-
Date de sortie2019
-
EAN9782247186600
-
Autres éditions
Du même auteur : Xavier Henry