{"product_id":"droit-constitutionnel-et-institutions-politiques-edition-2006-2007","title":"Droit constitutionnel et institutions politiques : Edition 2006-2007","description":"Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Sa présentation, à la fois juridique et fonctionnelle, favorise la compréhension globale des régimes politiques. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006. Le Conseil constitutionnel modifie son considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement (décision du 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme...) ; admet la \" complexité \" comme motif d'inconstitutionnalité (décision du 29 décembre 2005, loi de finances pour 2006) ; admet que la censure de dispositions jugées inconstitutionnelles puisse être modulée dans le temps (décision du 15 décembre 2005, LFSS pour 2006). \u003cbr\u003e\r\nAu Parlement la résolution du 7 juin 2006 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer l'information des députés et la qualité du travail législatif ; les motions de censure de février et mai 2006 et un nouveau recours au 49.3. En Allemagne : une chancelière à la tête d'un gouvernement de grande coalition. Aux Etats-Unis : la décision de la Cour suprême du 29 juin 2006 qui remet en cause la constitutionnalité de l'interprétation \" élargie \" du pouvoir présidentiel apparue après les actes terroristes du 11 septembre 2001.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Larcier","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Etat Correct - Un peu abîmé","offer_id":54033005642070,"sku":"V557433","price":4.32,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0550\/8585\/8967\/files\/0952194.jpg?v=1779836278","url":"https:\/\/test-livrenpoche.myshopify.com\/products\/droit-constitutionnel-et-institutions-politiques-edition-2006-2007","provider":"Test","version":"1.0","type":"link"}