{"product_id":"code-general-des-collectivites-territoriales-2012","title":"Code général des collectivités territoriales 2012","description":"Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code,   paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par   une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la   refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses   références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses   ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de   codes et de circulaires. \u003cbr\u003e\r\nParmi les nouveautés : la loi du 29   février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede   la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30   décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux   emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de   finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances   rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif   aux durées d'amortissement des subventions d'équipement   versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre   2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et   cinquième parties du Code général des collectivités   territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux   chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et   aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux   collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi   organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies   par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011   fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque   département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011   relatif au rapport sur la situation en matière de développement   durable dans les collectivités territoriales.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Litec","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":54037421097302,"sku":"V343838","price":2.36,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0550\/8585\/8967\/files\/0782506.jpg?v=1779965874","url":"https:\/\/test-livrenpoche.myshopify.com\/products\/code-general-des-collectivites-territoriales-2012","provider":"Test","version":"1.0","type":"link"}