{"product_id":"code-des-douanes-national-et-communautaire-2011","title":"Code des douanes national et communautaire 2011","description":"Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs. \u003cbr\u003e\r\nParmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186\/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Litec","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Très Bon Etat","offer_id":54034601214294,"sku":"V343842","price":3.56,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0550\/8585\/8967\/files\/0782510.jpg?v=1780007057","url":"https:\/\/test-livrenpoche.myshopify.com\/products\/code-des-douanes-national-et-communautaire-2011","provider":"Test","version":"1.0","type":"link"}