{"product_id":"code-de-la-propriete-intellectuelle-2001","title":"Code de la propriété intellectuelle 2001","description":"De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Litec\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : $$EDITEUR$","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":54028650938710,"sku":"V255415","price":1.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0550\/8585\/8967\/files\/0632381.jpg?v=1779996675","url":"https:\/\/test-livrenpoche.myshopify.com\/products\/code-de-la-propriete-intellectuelle-2001","provider":"Test","version":"1.0","type":"link"}